Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de création, refonte, maintenance et accompagnement web proposées par A&B PROD.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte éventuel.

Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans le devis.

Livraison et révisions

Les délais et le nombre de cycles de révision sont définis au devis. La mise en ligne intervient après validation finale.

Propriété des livrables

Le transfert de propriété des livrables intervient au paiement intégral de la prestation. Les conditions détaillées (droits d’usage, cession, réserves) sont précisées dans le devis et le contrat de prestation propres à chaque projet.

Prestations récurrentes — durée et reconduction

Certaines prestations (maintenance, hébergement, accompagnement, services automatisés) sont fournies sous forme d’abonnement. La périodicité, le montant et la durée d’engagement éventuelle sont indiqués au devis et repris sur chaque facture.

L’abonnement débute à la date de mise en service. En l’absence d’engagement de durée expressément mentionné au devis, il est conclu sans engagement. Lorsqu’une durée d’engagement est prévue, l’abonnement se reconduit ensuite par périodes successives de même durée que la périodicité de facturation, sauf résiliation dans les conditions ci-après.

Prestations récurrentes — résiliation

Chaque partie peut résilier un abonnement sans engagement par simple notification écrite, moyennant un préavis de trente (30) jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les périodes déjà entamées restent dues.

En cas d’engagement de durée, la résiliation avant son terme ne dispense pas du règlement des échéances restant à courir jusqu’à ce terme, sauf accord écrit contraire ou manquement grave de l’autre partie.

A&B PROD se réserve le droit de suspendre une prestation récurrente après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours en cas de facture impayée. La suspension ne met pas fin à l’abonnement et ne suspend pas la facturation.

Prestations récurrentes — évolution du prix

Les tarifs des abonnements peuvent être révisés une fois par an. Toute révision est notifiée au client au moins soixante (60) jours avant sa prise d’effet. Le client qui refuse la révision peut résilier sans frais avant cette date, y compris s’il est sous engagement.

Lorsqu’une prestation repose sur un service tiers dont le tarif évolue de façon substantielle et imprévisible, A&B PROD en informe le client sans délai et les parties conviennent ensemble des suites à donner.

Prestations récurrentes — usage et services automatisés

Certaines prestations peuvent comporter un volume d’usage inclus, précisé au devis. Le dépassement de ce volume fait l’objet d’une information préalable et, le cas échéant, d’une facturation complémentaire au tarif convenu.

Lorsqu’une prestation s’appuie sur des services d’intelligence artificielle ou tout autre service tiers, le client en est informé au devis. A&B PROD reste responsable de la prestation vis-à-vis du client, mais ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus produits automatiquement, qui restent soumis au contrôle du client.

Prestations récurrentes — restitution des données

Le client reste propriétaire de ses données et de ses contenus. À la fin d’un abonnement, quelle qu’en soit la cause, A&B PROD met à disposition du client, sur demande formulée dans les trente (30) jours, l’intégralité de ses données dans un format ouvert et exploitable, ainsi que les accès nécessaires à la poursuite de l’exploitation.

Passé un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de l’abonnement, les données peuvent être supprimées de nos systèmes, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.